Romain Pietri

Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée…

Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre…

Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se…

Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un…

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…

Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21…

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 4 jours, les 3 jours non-travaillés…

Les exemples de « licenciement de fait » sont rares. La chambre sociale de la Cour de…

A partir d’aujourd’hui, 1er septembre 2023, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelles sont assujetties à…