Romain Pietri

Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un…

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…

Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21…

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 4 jours, les 3 jours non-travaillés…

Les exemples de « licenciement de fait » sont rares. La chambre sociale de la Cour de…

A partir d’aujourd’hui, 1er septembre 2023, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelles sont assujetties à…

Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude d’un salarié, ce dernier ne peut plus –…

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode…

Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur…