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Marques / Contrats

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Cass.com, 30 mai 2012, Sté LOUBOUTIN c/Sté ZARA France La représentation graphique d’une marque déposée…

Nomos
23 juillet 2012

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Relations commerce / industrie Par jugement du 29 mai 2012, le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par…

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9 juillet 2012

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Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Boissons énergisantes sous surveillance

La non-rétroactivité de la prescription décennale

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

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