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Internet / Technologies

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

CJUE, C-128/11, 3 juillet 2012, UsedSoft GmbH / Oracle International Corp La CJUE juge licite…

Nomos
23 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Relations commerce / industrie Par jugement du 29 mai 2012, le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Nomos

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Boissons énergisantes sous surveillance

La non-rétroactivité de la prescription décennale

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

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