Nomos, auteur sur Nomos - Page 94 sur 114

Contrats - Distribution

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Relations commerce / industrie Par jugement du 29 mai 2012, le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Pratiques commerciales trompeuses Dans trois jugements du 27 avril 2012, le Tribunal correctionnel de Rouen…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

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9 juillet 2012

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Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

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