Actualités - Produits Publication d’une étude sectorielle sur les glaces et sorbets Nutrition L’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation (« OQALI ») a publié les résultats de son étude… Nomos 9 octobre 2012
Contrats - Distribution Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise Responsabilité contractuelle Un contrat de franchise avait été conclu, pour une durée de cinq ans… Nomos 9 octobre 2012
Contrats - Distribution Action en référé et non respect du repos dominical Procédure Pour les commerces de détail alimentaires, le Code du travail impose un repos dominical… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique Pratriques anticoncurrentielles Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu son avis… Nomos 9 octobre 2012
Info Pub La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale Promotion des ventes Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence Pratriques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 27 août 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 octobre 2012
Actualités - Produits Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires Sécurité des produits L’acide 2-hydroxyéthyl picramique (« HEP ») est un colorant capillaire inscrit à l’annexe III… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Egalité de traitement et responsabilité mère/fille Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 19 juillet 2012, la Cour européenne de justice (« la… Nomos 9 octobre 2012
Actualités - Produits Attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal et au papier imprimé Etiquetage Deux décisions de la Commission en date des 12 juillet et 16 août 2012… Nomos 9 octobre 2012
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur… Nomos 25 septembre 2012
