Nomos, auteur sur Nomos - Page 90 sur 114

Internet / Technologies

Renommer son disque dur professionnel « Données personnelles » n’est pas de nature à empêcher l’employeur d’y avoir accès

Cass. Soc., 4 juillet 2012, M. X / SNCF La Cour de cassation refuse d’étendre la…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Concurrence

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

Pratriques anticoncurrentielles Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu son avis…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Pratriques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 27 août 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Egalité de traitement et responsabilité mère/fille

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 19 juillet 2012, la Cour européenne de justice (« la…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

L’acquisition de TPS par Canal + à nouveau autorisée

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC »), dans une décision assortie d’injonctions en date du 23…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen

Concentrations Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
9 octobre 2012

Contrats - Distribution

Effet des clauses relatives à la fin du contrat sur une action en rupture brutale

Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations commerciales depuis quelques années sur la…

Nomos
9 octobre 2012

Contrats - Distribution

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

Responsabilité contractuelle Un contrat de franchise avait été conclu, pour une durée de cinq ans…

Nomos
9 octobre 2012

Contrats - Distribution

Action en référé et non respect du repos dominical

Procédure Pour les commerces de détail alimentaires, le Code du travail impose un repos dominical…

Nomos
9 octobre 2012

Nomos

Renommer son disque dur professionnel « Données personnelles » n’est pas de nature à empêcher l’employeur d’y avoir accès

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Egalité de traitement et responsabilité mère/fille

L’acquisition de TPS par Canal + à nouveau autorisée

Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen

Effet des clauses relatives à la fin du contrat sur une action en rupture brutale

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

Action en référé et non respect du repos dominical

Les thématiques

Accès rapide

Actualités