Nomos, auteur sur Nomos - Page 82 sur 114

Précisions sur la notion de brutalité

Rupture des relations commerciales Un distributeur de produits électroménagers entretenait depuis dix-huit ans des relations…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Franchise Une société animatrice d’un réseau de franchise agissait notamment en qualité de « centrale de…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

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18 janvier 2013

Concurrence

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour…

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18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

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18 janvier 2013

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Précisions sur la notion de brutalité

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

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