Nomos, auteur sur Nomos - Page 82 sur 114

Reconversion et appréciation du délai de préavis

Rupture des relations commerciales Un fournisseur de machines agricoles entretenait des relations commerciales depuis une…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions sur la notion de brutalité

Rupture des relations commerciales Un distributeur de produits électroménagers entretenait depuis dix-huit ans des relations…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Franchise Une société animatrice d’un réseau de franchise agissait notamment en qualité de « centrale de…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

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18 janvier 2013

Concurrence

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision…

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18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

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18 janvier 2013

Concurrence

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour…

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18 janvier 2013

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Reconversion et appréciation du délai de préavis

Evaluation du phénoxyéthanol

Précisions sur la notion de brutalité

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

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