Nomos, auteur sur Nomos - Page 82 sur 114

Concurrence

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Distribution Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Publicité dénigrante Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

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18 janvier 2013

Nomos

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

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