Nomos, auteur sur Nomos - Page 81 sur 114

Contrats - Distribution

Précisions sur l’action du Ministre de l’économie

Pratiques restrictives de concurrence Une action en justice contre Carrefour avait été engagée par une…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Nouvelle condamnation dans le secteur de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Saisie d’une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc »)…

Nomos
19 février 2013

Contrats - Distribution

Refonte du règlement « Bruxelles I »

Procédure ULe règlement n° 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, refond le règlement n° 44/2001/CE dit…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu…

Nomos
19 février 2013

Info Pub

Le système de la subvention n’est pas une opération de crédit

Pratiques commerciales déloyales Free avait saisi le Tribunal de commerce de Paris à bref délai…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 21 décembre 2012, la Commission européenne («…

Nomos
19 février 2013

Info Pub

Les offres de Google Shopping doivent être identifiées comme des publicités

Pratiques commerciales déloyales Saisie par la société Concurrence, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée…

Nomos
19 février 2013

Contrats - Distribution

Précisions sur la notion de brutalité

Rupture des relations commerciales Un distributeur de produits électroménagers entretenait depuis dix-huit ans des relations…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Franchise Une société animatrice d’un réseau de franchise agissait notamment en qualité de « centrale de…

Nomos
18 janvier 2013

Nomos

Précisions sur l’action du Ministre de l’économie

Nouvelle condamnation dans le secteur de la téléphonie mobile

Refonte du règlement « Bruxelles I »

Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC

Le système de la subvention n’est pas une opération de crédit

Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance

Les offres de Google Shopping doivent être identifiées comme des publicités

Précisions sur la notion de brutalité

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

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