Nomos, auteur sur Nomos - Page 8 sur 114

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Marques / Contrats

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale…

Nomos
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi…

Nomos
19 mars 2021

Notre actualité

Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 !

https://www.magazine-decideurs.com/news/exclusif-parite-les-30-meilleurs-cabinets-d-avocats

Nomos
12 mars 2021

Fusions - Acquisitions Notre actualité

Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir

Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…

Nomos
8 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants…

Nomos
9 février 2021

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Notre actualité

Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH

Les équipes de Nomos ont conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de…

Nomos
8 décembre 2020

Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé

Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code…

Nomos
27 novembre 2020

Internet / Technologies

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par…

Nomos
22 octobre 2020

Nomos

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 !

Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

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