Nouvelles nominations chez Nomos ! Notre actualitéSanté / Pharma Nouvelles nominations chez Nomos ! Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination… Nomos 24 mars 2021
Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique Musique Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la… Nomos 19 mars 2021
Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon Marques / Contrats Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale… Nomos 19 mars 2021
Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat Artistes-interprètes / Spectacles vivants Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi… Nomos 19 mars 2021
Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 ! Notre actualité Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 ! https://www.magazine-decideurs.com/news/exclusif-parite-les-30-meilleurs-cabinets-d-avocats Nomos 12 mars 2021
Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Fusions - AcquisitionsNotre actualité Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 8 mars 2021
Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Artistes-interprètes / Spectacles vivants Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants… Nomos 9 février 2021
Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu » Droit à l'image / Vie privée Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu » Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,… Nomos 9 février 2021
Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH Notre actualité Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH Les équipes de Nomos ont conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de… Nomos 8 décembre 2020
Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé Droit Social Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code… Nomos 27 novembre 2020