Nomos, auteur sur Nomos - Page 77 sur 114

Actualités - Produits

Suspension d’une disposition relative à la vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative

Produits de santé Peu de temps après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

Microsoft condamnée à 561 millions d’euros d’amende pour non respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 6 mars 2013, la Commission européenne («…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

Rappel sur les clauses de non concurrence post-contractuelles

Franchise Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction espagnole, la CJUE rappelle dans…

Nomos
9 avril 2013

Actualités - Produits

Un nouvel additif autorisé

Additifs La préparation d'hydroxyde de sodium, déjà utilisée dans les aliments pour chats et chiens,…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

Aérien: Commission 2/ Ryanair 0

Concentrations Dans le prolongement de sa phase d'enquête approfondie relative au dernier projet d'acquisition par…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

Publicité dénigrante Le 6 décembre 2012, Bouygues Telecom avait saisi le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 avril 2013

Actualités - Produits

Teneurs maximales en mélamine

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Procédure La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, a confirmé la…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 6 février 2013, la Cour de cassation rappelle…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Pratiques restrictives de concurrence En 2004, le Ministre de l'économie a assigné devant le Tribunal…

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9 avril 2013

Nomos

Suspension d’une disposition relative à la vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative

Microsoft condamnée à 561 millions d’euros d’amende pour non respect de ses engagements

Rappel sur les clauses de non concurrence post-contractuelles

Un nouvel additif autorisé

Aérien: Commission 2/ Ryanair 0

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

Teneurs maximales en mélamine

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

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