Nomos, auteur sur Nomos - Page 75 sur 114

Actualités - Produits

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Décision Adlc, 12 février 2013, n° 13-DCC-13 Par une décision n°13-DCC-13 du 12 février 2013,…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés…

Nomos
28 mai 2013

Contrats - Distribution

Clause abusive relevée d’office par le juge

CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie au titre d’une question préjudicielle d’une juridiction hongroise,…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient…

Nomos
28 mai 2013

Internet / Technologies

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

TGI Paris, 26 mars 2013, R.G. 09/01653 SPEDIDAM-SNM–FO, c/ SNEP UPFILa SPEDIDAM et le SNM-FO,…

Nomos
25 avril 2013

Internet / Technologies

Vente de billets de concerts en ligne sans autorisation de leurs producteurs : retrait des annonces prononcé par deux ordonnances de référé

TC Nanterre, Ordonnance de référé, 13 mars 2013, TS3, Nous c/ Yamson EventTC Paris, Ordonnance…

Nomos
25 avril 2013

Internet / Technologies

Sur la rediffusion d’un programme de télévision en direct sans autorisation des ayants droit

United States Court of Appeals for the second circuit, April 1 2013, WNET, Thirteen v.…

Nomos
25 avril 2013

Marques / Contrats

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

Tribunal de l'Union Européenne, 7ème Ch., T-247/11, FAIRWILD Foundation c. OHMI et Rudolf Wild GmbH,…

Nomos
25 avril 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

TGI Paris, 1ère Ch., 26 mars 2013, R.G. 09/01653 SPEDIDAM-SNM–FO, c/ SNEP UPFILa SPEDIDAM et…

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25 avril 2013

Nomos

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Clause abusive relevée d’office par le juge

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

Vente de billets de concerts en ligne sans autorisation de leurs producteurs : retrait des annonces prononcé par deux ordonnances de référé

Sur la rediffusion d’un programme de télévision en direct sans autorisation des ayants droit

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

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