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Actualités - Produits

Rapport sur les boissons énergisantes

Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre…

Nomos
28 mai 2013

Contrats - Distribution

La prohibition de la rupture brutale est une loi de police

CA Paris, 7 mars 2013, RG n° 12-04392 La Cour d’appel de Paris a eu…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles…

Nomos
28 mai 2013

Contrats - Distribution

Inopposabilité de conditions générales de vente

Cass. Com., 19 février 2013, n° 11-22827 Dans le cadre d’un contentieux entre un fournisseur…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Décision Adlc, 12 février 2013, n° 13-DCC-13 Par une décision n°13-DCC-13 du 12 février 2013,…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés…

Nomos
28 mai 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 octobre 2002Un graphiste se prévalant de la qualité…

Nomos
25 avril 2013

Internet / Technologies

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

TGI Paris, 26 mars 2013, R.G. 09/01653 SPEDIDAM-SNM–FO, c/ SNEP UPFILa SPEDIDAM et le SNM-FO,…

Nomos
25 avril 2013

Internet / Technologies

Vente de billets de concerts en ligne sans autorisation de leurs producteurs : retrait des annonces prononcé par deux ordonnances de référé

TC Nanterre, Ordonnance de référé, 13 mars 2013, TS3, Nous c/ Yamson EventTC Paris, Ordonnance…

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25 avril 2013

Nomos

Rapport sur les boissons énergisantes

La prohibition de la rupture brutale est une loi de police

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Inopposabilité de conditions générales de vente

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle

Vente de billets de concerts en ligne sans autorisation de leurs producteurs : retrait des annonces prononcé par deux ordonnances de référé

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