Nomos, auteur sur Nomos - Page 71 sur 114

Presse / Edition

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

CA Paris, Pôle 1, Ch 5., Ord. du 12 juin 2013, RG 13/06106, Twitter c/Ass.…

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28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
28 juin 2013

Contrats - Distribution

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

En relations commerciales depuis plus de 25 ans, un constructeur automobile et son distributeur concluent…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l'Autorité de surveillance de…

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27 juin 2013

Contrats - Distribution

Adoption du contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport a été approuvé par un décret n°2013-293. Ses dispositions…

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27 juin 2013

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013, la Cour de cassation a eu…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

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La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Adoption du contrat-type de commission de transport

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

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