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Actualités - Produits

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

Dans un communiqué du 27 juin 2013, la DGCCRF a publié les résultats de son…

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25 juillet 2013

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles allégations de santé

Le Règlement n°536/2013 du 11 juin 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

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25 juillet 2013

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les objets en bois et en bambou destinés au contact alimentaire

Dans son communiqué du 20 juin 2013, la DGCCRF a indiqué avoir mené une large…

Nomos
25 juillet 2013

Info Pub

Premier bilan sur la Directive PCD

Le 14 mars 2013, la Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la…

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25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation,…

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25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Clauses de garantie abusives

La Cour de cassation s'est prononcée, par un arrêt du 20 mars 2013, sur trois…

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25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Non reconduction d’un contrat à durée déterminée

Deux sociétés ont conclu un contrat d'agent commercial d'une durée de sept ans, prévoyant que…

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25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Transformation d’un distributeur en commissionnaire

La Cour administrative d'appel de Paris a rendu le 31 décembre 2012 une importante décision…

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25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Préavis de rupture et plan de désengagement progressif

Un fournisseur, fabricant de meubles, avait pour seul client un distributeur de meubles. Les parties…

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25 juillet 2013

Concurrence

Défaut de notification d’une opération de concentration

Dans un arrêt du 23 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en…

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25 juillet 2013

Nomos

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

Autorisation de nouvelles allégations de santé

Enquête de la DGCCRF sur les objets en bois et en bambou destinés au contact alimentaire

Premier bilan sur la Directive PCD

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

Clauses de garantie abusives

Non reconduction d’un contrat à durée déterminée

Transformation d’un distributeur en commissionnaire

Préavis de rupture et plan de désengagement progressif

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