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Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°358/2014 du 9 avril 2014 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le Règlement n°5/2014 du 6 janvier 2014 (le « Règlement ») est venu modifier la…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Le 11 février 2014, la DGCCRF a rendu public le Bilan de son activité 2013.La…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Le 13 février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition…

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15 avril 2014

Concurrence

La fusion Publicis/Omnicom autorisée

Dans un communiqué de presse du 9 janvier 2014, la Commission a annoncé avoir autorisé…

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15 avril 2014

Info Pub

Nouvelles précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour de cassation s'est de nouveau prononcée…

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15 avril 2014

Contrats - Distribution

Validité d’une clause attributive de compétence

Un concédant belge a rompu les relations commerciales qu'il entretenait avec un concessionnaire français. Ce…

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15 avril 2014

Contrats - Distribution

Mentions obligatoires des factures à l’export

Interrogée par une Chambre de commerce et de l'industrie sur la mention des réductions de…

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15 avril 2014

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Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

La fusion Publicis/Omnicom autorisée

Nouvelles précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Validité d’une clause attributive de compétence

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