Nomos, auteur sur Nomos - Page 56 sur 114

Concurrence

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

CJUE, 4ème Ch., C-466/12, 13 février 2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman, Pia Gad…

Nomos
23 mai 2014

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH…

Nomos
23 mai 2014

Données personnelles

Jugement inédit en droit français : condamnation de Google Inc. pour son service Google Suggest sur le fondement de la loi « Informatique et Libertés ».

TC Paris, RG : 2013000519, 28 janvier 2014Le Tribunal de commerce de Paris a, pour…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014La loi du du 1er mars 2012 a…

Nomos
23 mai 2014

Données personnelles

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommationParmi les diverses dispositions de la…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, RG : 12/11741, 11 sept. 2013La Cour d'appel de…

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23 mai 2014

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Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

Jugement inédit en droit français : condamnation de Google Inc. pour son service Google Suggest sur le fondement de la loi « Informatique et Libertés ».

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

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