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Concurrence

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité…

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24 juin 2014

Info Pub

Publicité à l’égard des professionnels

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

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24 juin 2014

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH…

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23 mai 2014

Données personnelles

Jugement inédit en droit français : condamnation de Google Inc. pour son service Google Suggest sur le fondement de la loi « Informatique et Libertés ».

TC Paris, RG : 2013000519, 28 janvier 2014Le Tribunal de commerce de Paris a, pour…

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23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014La loi du du 1er mars 2012 a…

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23 mai 2014

Données personnelles

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommationParmi les diverses dispositions de la…

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23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, RG : 12/11741, 11 sept. 2013La Cour d'appel de…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

CJUE, 4ème Ch., C-466/12, 13 février 2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman, Pia Gad…

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23 mai 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

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15 avril 2014

Nomos

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Publicité à l’égard des professionnels

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

Jugement inédit en droit français : condamnation de Google Inc. pour son service Google Suggest sur le fondement de la loi « Informatique et Libertés ».

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

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