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Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

CJUE, 9ème Ch., 21 octobre 2014, BestWater InternationalUne décision particulièrement attendue a été rendue par…

Nomos
27 novembre 2014

Contrats - Distribution

Modification de la loi sur le prix du livre

La loi du 8 juillet 2014 est venue modifier la loi du 10 août 1981…

Nomos
29 octobre 2014

Contrats - Distribution

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Par un arrêt du 10 juillet 2014, la Belgique a été condamnée par la Cour…

Nomos
29 octobre 2014

Concurrence

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

Dans un arrêt du 11 juillet 2014, rendu suite à un recours formé contre la…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

La vente de produits d’optique médicale dans le viseur de la DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

La Commission a publié le 9 juillet 2014 un Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

Le décret n°2014-928 du 19 août 2014 étend l'obligation de reprise gratuite pesant sur le…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

En bref : bientôt une nouvelle procédure de transaction ?

Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce a…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

Nouvelles dispositions européennes concernant le miel

La Directive n°2014/63 du 15 mai 2014 (la « Directive ») est venue modifier la…

Nomos
28 octobre 2014

Nomos

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

Modification de la loi sur le prix du livre

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

La vente de produits d’optique médicale dans le viseur de la DGCCRF

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

En bref : bientôt une nouvelle procédure de transaction ?

Nouvelles dispositions européennes concernant le miel

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