Nomos, auteur sur Nomos - Page 46 sur 114

Actualités - Produits

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

ProcédureDans une décision du 24 janvier 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

EtiquetageLe décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 est venu substituer pour l'essentiel les dispositions du…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Rupture des relations commercialesUn fabricant de sièges et canapés entretenait avec son client, une entreprise…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Clauses abusives des contrats de réseaux sociaux

Contrats avec les consommateursLa Commission des clauses abusives a rendu le 7 novembre 2014 une…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Droit de rétractation avant la livraison

Contrats avec les consommateursEn cas d'achat à distance suite à un démarchage téléphonique ou hors…

Nomos
5 février 2015

Nomos

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Clauses abusives des contrats de réseaux sociaux

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Droit de rétractation avant la livraison

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