Nomos, auteur sur Nomos - Page 36 sur 114

Concurrence

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Par un communiqué de presse du 14 septembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
24 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des négociations obligatoires

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Nomos
22 septembre 2015

Rupture du contrat de travail

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,…

Nomos
22 septembre 2015

Actualités - Produits

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de…

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7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Après avoir confirmé les arrêts de la Cour d'appel de Paris relatifs aux accords Eurauchan…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Un horloger, distributeur agréé de montres de plusieurs marques de luxe, a agi à l'encontre…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé…

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7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

Un concessionnaire automobile allemand a acheté en ligne un véhicule. Lors de sa commande, il…

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7 juillet 2015

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Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Regroupement des négociations obligatoires

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

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