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Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Par un communiqué de presse du 14 septembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
24 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des négociations obligatoires

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Nomos
22 septembre 2015

Rupture du contrat de travail

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,…

Nomos
22 septembre 2015

Actualités - Produits

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Par une décision du 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Par une décision du 15 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») autorise…

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7 juillet 2015

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Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Regroupement des négociations obligatoires

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

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