Nomos, auteur sur Nomos - Page 36 sur 114

Contrats - Distribution

Trois avis de la CEPC sur les prix

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu, les 21 mai et 23 juillet…

Nomos
24 septembre 2015

Rupture du contrat de travail

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,…

Nomos
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des négociations obligatoires

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Nomos
22 septembre 2015

Actualités - Produits

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Par une décision du 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Deux sociétés fabricantes de tongs avaient assigné l'une de leur concurrente, principalement pour des faits…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Par une décision du 15 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») autorise…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour d'appel de Paris s'est attachée à…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
7 juillet 2015

Nomos

Trois avis de la CEPC sur les prix

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

Regroupement des négociations obligatoires

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

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