Nomos, auteur sur Nomos - Page 36 sur 114

Info Pub

Analyse du caractère trompeur selon le support

La société Marionnaud avait diffusé à la radio un message publicitaire portant sur l'octroi de…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
24 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des négociations obligatoires

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Nomos
22 septembre 2015

Rupture du contrat de travail

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,…

Nomos
22 septembre 2015

Actualités - Produits

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir…

Nomos
7 juillet 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire

Dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'entreprises ayant participé à une entente sur le…

Nomos
7 juillet 2015

Nomos

Analyse du caractère trompeur selon le support

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Regroupement des négociations obligatoires

Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

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