Nomos, auteur sur Nomos - Page 105 sur 114

Actualités - Produits

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

Nomos
14 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de…

Nomos
13 février 2012

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Nomos

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

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