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Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

Nomos
14 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

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Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

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