Nomos, auteur sur Nomos - Page 105 sur 114

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal…

Nomos
14 février 2012

Info Pub

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…

Nomos
14 février 2012

Info Pub

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

Nomos
14 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

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13 février 2012

Concurrence

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…

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13 février 2012

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Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

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