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Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

Accord commercial anti-contrefaçon L’ACTA (acronyme pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

CJUE 15 mars 2012, aff. C-135/10 Par un arrêt du 15 mars 2012, la…

Nomos
29 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Etiquetage des produits sans OGM

Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

En bref…

Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Nomos

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Etiquetage des produits sans OGM

L’action du ministre est conforme à la CESDH

En bref…

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

En bref…

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

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