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Droits d'auteurs / Droits voisins

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

CJUE 15 mars 2012, aff. C-135/10 Par un arrêt du 15 mars 2012, la…

Nomos
29 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Etiquetage des produits sans OGM

Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

En bref…

Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Nomos

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Etiquetage des produits sans OGM

L’action du ministre est conforme à la CESDH

En bref…

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

En bref…

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

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