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Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

Nomos
29 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Etiquetage des produits sans OGM

Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

En bref…

Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Nomos

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Programme de conformité et influence déterminante

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Etiquetage des produits sans OGM

L’action du ministre est conforme à la CESDH

En bref…

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

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