Nomos, auteur sur Nomos - Page 102 sur 114

Internet / Technologies

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 15 décembre 2011Une société française spécialisée dans la fabrication…

Nomos
29 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

En bref…

Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Nomos

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

L’action du ministre est conforme à la CESDH

En bref…

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

En bref…

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

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