Kevin Sagnier, auteur sur Nomos

Internet / Technologies

La détermination de la qualité d’hébergeur des sites de vente en ligne

Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. 3ème section, 10 janv. 2020, Lafuma Mobilier S.A.S. c./…

Kevin Sagnier
28 avril 2020

Internet / Technologies

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

CJUE, 3 octobre 2019 La présente affaire concerne l’utilisateur d’un réseau social qui a partagé…

Kevin Sagnier
30 octobre 2019

Audiovisuel

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des…

Kevin Sagnier
5 avril 2019

Audiovisuel Droit des Médias Médias / IP / Tech

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…

Kevin Sagnier
20 décembre 2018

Marques / Contrats

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

Tribunal de l’Union européenne, 25 septembre 2018, T-457/17, Medisana AG c/ Office de l’Union européenne…

Kevin Sagnier
30 octobre 2018

Droit d'auteur

La liberté d’expression au secours d’une parodie du Che effectuée à des fins commerciales.

CA Versailles, 7 sept. 2018 Cette affaire concerne une figure politique emblématique du siècle dernier,…

Kevin Sagnier
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c./ Dirk Renckhoff Par cet arrêt, la CJUE vient…

Kevin Sagnier
28 septembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Cass. Crim., 27 février 2018 Le téléchargement illégal par utilisation de logiciel est un mode…

Kevin Sagnier
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Kevin Sagnier

La détermination de la qualité d’hébergeur des sites de vente en ligne

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

La liberté d’expression au secours d’une parodie du Che effectuée à des fins commerciales.

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

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