Kevin Sagnier, auteur sur Nomos

Internet / Technologies

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

CJUE, 3 octobre 2019 La présente affaire concerne l’utilisateur d’un réseau social qui a partagé…

Kevin Sagnier
30 octobre 2019

Audiovisuel

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des…

Kevin Sagnier
5 avril 2019

Audiovisuel Droit des Médias Médias / IP / Tech

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…

Kevin Sagnier
20 décembre 2018

Marques / Contrats

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

Tribunal de l’Union européenne, 25 septembre 2018, T-457/17, Medisana AG c/ Office de l’Union européenne…

Kevin Sagnier
30 octobre 2018

Droit d'auteur

La liberté d’expression au secours d’une parodie du Che effectuée à des fins commerciales.

CA Versailles, 7 sept. 2018 Cette affaire concerne une figure politique emblématique du siècle dernier,…

Kevin Sagnier
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c./ Dirk Renckhoff Par cet arrêt, la CJUE vient…

Kevin Sagnier
28 septembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Cass. Crim., 27 février 2018 Le téléchargement illégal par utilisation de logiciel est un mode…

Kevin Sagnier
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

CJUE, 29 novembre 2017Les enregistreurs personnels de vidéo en réseau constituent l’une des mutations de…

Kevin Sagnier
12 décembre 2017

Kevin Sagnier

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

La liberté d’expression au secours d’une parodie du Che effectuée à des fins commerciales.

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

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