Kevin Sagnier, auteur sur Nomos

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Droit des Médias

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

CAA de Paris, 4ème Ch., 4 juin 2021 Une société de production a obtenu du…

Kevin Sagnier
5 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of…

Kevin Sagnier
30 septembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des…

Kevin Sagnier
14 juin 2021

Marques / Contrats

Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées.

Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, Chanel c./ Office de l’Union européenne pour la propriété…

Kevin Sagnier
14 juin 2021

Internet / Technologies

De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 mars 2021 Un opérateur de télécommunications utilisant un logiciel…

Kevin Sagnier
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…

Kevin Sagnier
19 mars 2021

Droit des Médias Médias / IP / Tech

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation…

Kevin Sagnier
9 février 2021

Kevin Sagnier

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées.

De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

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