Hélèna Delabarre, auteur sur Nomos

Données personnelles

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Lignes directrices relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage - Groupe de travail du…

Hélèna Delabarre
12 décembre 2017

Audiovisuel

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal…

Hélèna Delabarre
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 25 septembre 2014La signature d'un artiste-peintre peut-elle être protégée…

Hélèna Delabarre
4 mai 2015

Données personnelles

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

CNIL, fiche pratique, 19 février 2015La communication de la CNIL sur le « BYOD »…

Hélèna Delabarre
31 mars 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de Cassation rappelle qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur

Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la…

Hélèna Delabarre
27 février 2015

Données personnelles

Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29

TGI Paris, Ordonnances de référé, 24 novembre 2014 et 19 décembre 2014Groupe de travail Article…

Hélèna Delabarre
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

CJUE, 10 juillet 2014C'est l'une des premières décisions de la CJUE se prononçant sur les…

Hélèna Delabarre
24 octobre 2014

Marques / Contrats

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits…

Hélèna Delabarre
20 mars 2014

Données personnelles

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

CNIL, Délibération n°2013-378 portant adoptant d'une recommandation relative aux cookies et autres traceurs, 5 décembre…

Hélèna Delabarre
3 février 2014

Brevet

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

CA Paris, Pôle 5,Ch 2., 26 avril 2013Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris,…

Hélèna Delabarre
28 juin 2013

Hélèna Delabarre

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

La Cour de Cassation rappelle qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur

Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

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