Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Cass. Com, 11 janvier 2017Le dépôt du nom d’un artiste à titre de marque par…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Marques / Contrats

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

CJUE 2ème Ch., 22 septembre 2016, Combit Sofware Gmbh c Commit Business Solutions LtdMalgré le…

Florence Dauvergne
30 janvier 2017

Presse / Edition

Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 26 mai 2016Le jugement rendu dans cette affaire est…

Florence Dauvergne
1 novembre 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Marques / Contrats

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée…

Florence Dauvergne
18 avril 2016

Presse / Edition

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Cass. Civ., 1ère, 24 novembre 2015Dans cette affaire, le demandeur, la société Andros, n’invoquait pas…

Florence Dauvergne
21 mars 2016

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose…

Florence Dauvergne
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon…

Florence Dauvergne
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les…

Florence Dauvergne
30 septembre 2015

Florence Dauvergne

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

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