Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Cass., Ch. com., 5 July 2017The French Supreme Court issued an interesting ruling regarding the…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Marques / Contrats

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

CA Versailles, 12ème Ch. 20 juin 2017Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Versailles…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Audiovisuel

Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de travail

Cass Soc, 8 juin 2017Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…

Florence Dauvergne
28 juin 2017

Marques / Contrats

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 27 janvier 2017L’usage des marques par un distributeur ne…

Florence Dauvergne
1 juin 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du…

Florence Dauvergne
28 avril 2017

Marques / Contrats

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Cass. Com, 11 janvier 2017Le dépôt du nom d’un artiste à titre de marque par…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Florence Dauvergne

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

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