Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des…

Florence Dauvergne
28 avril 2020

Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…

Florence Dauvergne
18 février 2020

Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
1 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Compensation de droits d’auteur

CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…

Florence Dauvergne
5 juillet 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er février 2019 Un célèbre photographe avait réalisé en…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Florence Dauvergne

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

Compensation de droits d’auteur

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

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