La saga Must … suite
CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…
L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés
CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…
Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition
TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…
L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque
TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…
Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet
Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…
Atteinte à un droit sur internet, quelle compétence ?
Cass com. 20 mars 2012 « Sanofi-Aventis c/Novo Nordisk » ; Cass. 1ère Civ. 5…
Intérêt à agir en déchéance de marque
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…
Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance
Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…
Usage à titre de marque ou désignation nécessaire
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…
