L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque
TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…
Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet
Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…
Atteinte à un droit sur internet, quelle compétence ?
Cass com. 20 mars 2012 « Sanofi-Aventis c/Novo Nordisk » ; Cass. 1ère Civ. 5…
Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance
Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…
Intérêt à agir en déchéance de marque
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…
Usage à titre de marque ou désignation nécessaire
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…
Constitue un acte de concurrence déloyale la demande de suppression d’un référencement alors qu’il constitue une alternative aux services désignés à la marque
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012L’arrêt rendu par la Cour d’appel de…
Portée territoriale des mesures coercitives prononcées par le Tribunal des marques communautaires
Cass. com., 29 novembre 2011Dans une affaire en contrefaçon de marque communautaire, la Cour d’appel…
L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale
Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la…
