Eric Lauvaux, auteur sur Nomos

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les dix commandements – protection d’un spectacle

TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,…

Eric Lauvaux
21 février 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Proportional remuneration of Performers. The agreement met in France for the remuneration of music streaming

Accord relatif à la garantie de rémunération minimale inscrite à l’article L.212-14 du Code de…

Eric Lauvaux
8 septembre 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 …

Eric Lauvaux
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

Cass. Com., 11 juillet 2018 L’exploitation de phonogrammes et de vidéogrammes produits avant que la…

Eric Lauvaux
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel Décision n°2017-649 QPC du 4 août 2017Le Conseil Constitutionnel a validé la disposition…

Eric Lauvaux
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

Cass. Civ. 1ère, 15 mars 2017Les conditions de cession par les artistes-interprètes aux producteurs des…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

CA Versailles, 10 mars 2017Par cet arrêt, la Cour d’appel de Versailles statue sur le…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Musique

La loi création et la production phonographique

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à…

Eric Lauvaux
20 septembre 2016

Eric Lauvaux

Les dix commandements – protection d’un spectacle

Proportional remuneration of Performers. The agreement met in France for the remuneration of music streaming

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

La loi création et la production phonographique

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