Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 5 sur 9

Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…

Sylvain Naillat
28 mai 2020

Données personnelles

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte…

Nomos
18 février 2020

Données personnelles

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à…

Nomos
18 février 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une…

Nomos
18 février 2020

Données personnelles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Données personnelles

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Internet / Technologies

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

CJUE, 3 octobre 2019 La présente affaire concerne l’utilisateur d’un réseau social qui a partagé…

Kevin Sagnier
30 octobre 2019

Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…

Sylvain Naillat
1 octobre 2019

Données personnelles

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet…

Nomos
1 octobre 2019

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Compétence – Technologies – Données Personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

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