Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 5 sur 8

Données personnelles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Données personnelles

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Internet / Technologies

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

CJUE, 3 octobre 2019 La présente affaire concerne l’utilisateur d’un réseau social qui a partagé…

Kevin Sagnier
30 octobre 2019

Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…

Sylvain Naillat
1 octobre 2019

Données personnelles

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet…

Nomos
1 octobre 2019

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…

Sylvain Naillat
5 juillet 2019

Données personnelles

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,…

Nomos
5 juillet 2019

Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Compétence – Technologies – Données Personnelles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

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