Compétence - Droit des Médias - Page 3 sur 4

Audiovisuel

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…

Alizée Letrosne
28 mai 2020

Audiovisuel

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de…

Alizée Letrosne
1 octobre 2019

Audiovisuel

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Audiovisuel

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des…

Kevin Sagnier
5 avril 2019

Audiovisuel Droit des Médias Médias / IP / Tech

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…

Kevin Sagnier
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Audiovisuel

Registres publics du CNC : gare à la date de publication !

Cass. com., 18 octobre 2017Les garanties financières pouvant être accordées dans le cadre de la…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Audiovisuel

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, 10 novembre 2017 Il est d’usage dans le secteur…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Audiovisuel

The CNC video tax is now applicable to audiovisual services established outside of France and free platforms

Decree n°2017-1364 of 20 September 2017According to a new decree published in the French official…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Audiovisuel

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de…

Camille Burkhart
3 août 2017

Compétence – Droit des Médias

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Registres publics du CNC : gare à la date de publication !

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

The CNC video tax is now applicable to audiovisual services established outside of France and free platforms

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

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