Actualités – Florence Dauvergne

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…

Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012L’arrêt rendu par la Cour d’appel de…

Cass. com., 29 novembre 2011Dans une affaire en contrefaçon de marque communautaire, la Cour d’appel…

Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la…

UK IPO (Office de Propriété Intellectuelle britannique) 20 octobre 2011 et 2 décembre 2011 Nestlé…

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011La revente par un licencié de produits…