Actualités

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
1 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Compensation de droits d’auteur

CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…

Florence Dauvergne
5 juillet 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er février 2019 Un célèbre photographe avait réalisé en…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la…

Florence Dauvergne
2 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon

CA Aix-en-Provence, Ch. 2, 5 juillet 2018 La question de la recevabilité de l’action d’un…

Florence Dauvergne
28 septembre 2018

Actualités – Florence Dauvergne

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

Compensation de droits d’auteur

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon

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