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Notre actualité

Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos

Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier…

Nomos
2 juillet 2019

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 …

Eric Lauvaux
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

Cass. Com., 11 juillet 2018 L’exploitation de phonogrammes et de vidéogrammes produits avant que la…

Eric Lauvaux
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel Décision n°2017-649 QPC du 4 août 2017Le Conseil Constitutionnel a validé la disposition…

Eric Lauvaux
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

Cass. Civ. 1ère, 15 mars 2017Les conditions de cession par les artistes-interprètes aux producteurs des…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

CA Versailles, 10 mars 2017Par cet arrêt, la Cour d’appel de Versailles statue sur le…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Musique

La loi création et la production phonographique

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à…

Eric Lauvaux
20 septembre 2016

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à…

Eric Lauvaux
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2015L’appréciation du préjudice en matière de contrefaçon est…

Eric Lauvaux
2 novembre 2015

Actualités – Eric Lauvaux

Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

La loi création et la production phonographique

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits

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