Marques / ContratsCompetences - Page 5 sur 14

Marques / Contrats

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

TUE, The Coca-Cola Company c/ EUIPO (Mitico), 7 Décembre 2017 Par cet arrêt, le TUE…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

CJUE, C-291/16, Schweppes SA c/ Red Paralela SL et Red Paralela BCN SL, 20 Décembre…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

CJEU, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v. Aldi Süd Dienstleistung-GmbH & Co. OHG, 20…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Marques non traditionnelles : les Offices nationaux, l’EUIPO et la Commission européenne précisent le format à adopter

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Antoine Jacquemart
12 décembre 2017

Marques / Contrats

« “Trademarks in Paris”: when signs cannot be used by anyone but the French State»

Paris Court of appeal, Pôle 5, Ch. 2, 22th September 2017; Paris Court of appeal,…

Nomos
12 décembre 2017

Marques / Contrats

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Cass, Ch. com., 5 juillet 2017Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Cass., Ch. com., 5 July 2017The French Supreme Court issued an interesting ruling regarding the…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

Paris Court of appeal, Pôle 5, Ch. 2, 22 September 2017In June 2011, a French…

Camille Burkhart
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

CA Versailles, 12ème Ch. 20 juin 2017Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Versailles…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Marques / Contrats

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

Marques non traditionnelles : les Offices nationaux, l’EUIPO et la Commission européenne précisent le format à adopter

« “Trademarks in Paris”: when signs cannot be used by anyone but the French State»

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

Les thématiques

Accès rapide

Actualités