Internet / Technologies Competences

Internet / Technologies

Airbnb peut-elle se prévaloir du statut d’hébergeur pour les activités illicites réalisées sur sa plateforme ?

Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163 La chambre commerciale de la…

Judith Ayache
13 mars 2026

Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

Sylvain Naillat
2 décembre 2025

Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

Sylvain Naillat
6 novembre 2025

Internet / Technologies Non classé

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante…

Sylvain Naillat
25 février 2025

Internet / Technologies

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA

Publication de la Commission européenne du 6 février 2025 Quelques jours après l’entrée en application…

Sylvain Naillat
11 février 2025

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Internet / Technologies

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

EDPB Guidelines 9/2022 on personal data breach notification On 18 October 2022, the EDPB published…

Lou Mailhac
30 novembre 2022

Internet / Technologies

De l’action en contrefaçon en cas de violation d’un contrat de licence

Cass., 1ère Ch. civ., 5 octobre 2022, n° 21-15.386 Dans un arrêt en date du 5 octobre…

Emilie Cuer
30 novembre 2022

Internet / Technologies

Airbnb peut-elle se prévaloir du statut d’hébergeur pour les activités illicites réalisées sur sa plateforme ?

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

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L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

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