Données personnelles La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée… Sylvain Naillat 28 mai 2020
Données personnelles La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD. CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte… Nomos 18 février 2020
Données personnelles CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à… Nomos 18 février 2020
Données personnelles Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet… Alizée Letrosne 30 octobre 2019
Données personnelles Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la… Alizée Letrosne 30 octobre 2019
Données personnelles When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been… Sylvain Naillat 1 octobre 2019
Données personnelles Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ». TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet… Nomos 1 octobre 2019
Données personnelles La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action… Sylvain Naillat 22 juillet 2019
Données personnelles Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE… Sylvain Naillat 5 juillet 2019
Données personnelles Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation. Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,… Nomos 5 juillet 2019
