Données personnellesCompetences - Page 13 sur 13

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Données personnelles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard…

Hélèna Delabarre
23 février 2012

Données personnelles

Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniquesArticle de la CNIL «…

Hélèna Delabarre
15 décembre 2011

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Demandez votre label CNIL !

Délibérations CNIL n°2011-249 du 8 septembre 2011, n° 2011-315 et n° 2011-316 du 6 octobre…

Nomos
15 décembre 2011

Données personnelles

Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte Dans un communiqué du 3…

Nomos
15 décembre 2011

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Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette

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Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

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