Données personnellesCompetences - Page 11 sur 13

Données personnelles

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommationParmi les diverses dispositions de la…

Nomos
23 mai 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

Nomos
20 mars 2014

Données personnelles

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

CNIL, Délibération n°2013-378 portant adoptant d'une recommandation relative aux cookies et autres traceurs, 5 décembre…

Hélèna Delabarre
3 février 2014

Données personnelles

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société…

Nomos
3 février 2014

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Données personnelles

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

CA Lyon, Ch. Soc. A, 13 mars 2013Cass. Soc., n°12-16564, 26 juin 2013L'article 6 de…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Délibérations CNIL n°2013-015 du 29 août 2013 et n°2013-235 du 12 septembre 2013 prises à…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

La déclaration du traitement à la CNIL, est un préalable indispensable à la vente d’un fichier clients

Cass. Com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-17.037Selon l'article 22 de la loi Informatique et Libertés,…

Nomos
11 septembre 2013

Données personnelles

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Avis du G29 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents, adopté le 27 février…

Nomos
28 juin 2013

Données personnelles

Rapport annuel de la CNIL 2012

Rapport d'activité de la CNIL pour 2012, Avril 2013La CNIL a publié le 25 avril…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

Impact de la loi Hamon sur la protection des données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

La déclaration du traitement à la CNIL, est un préalable indispensable à la vente d’un fichier clients

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

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