AudiovisuelCompetences - Page 8 sur 12

Audiovisuel

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 11 septembre 2014Cass. Com., 23 octobre 2012Le régime des…

Eric Lauvaux
24 octobre 2014

Audiovisuel

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 9 septembre 2014Dans le cadre d'un documentaire consacré aux…

Nomos
24 octobre 2014

Audiovisuel

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

CA Paris, Pôle 5, Ch. 5, 26 juin 2014Dans cet arrêt, la cour d'appel de…

Nomos
24 octobre 2014

Audiovisuel

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Audiovisuel

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

TGI Paris, 3ème Ch., RG : 12/00039, 28 novembre 2013La question de l'application de la…

Eric Lauvaux
23 mai 2014

Audiovisuel

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17…

Nomos
24 octobre 2013

Audiovisuel

L’effet relatif des clauses résolutoires

Cass. Civ. 1ère, 29 Mai 2013, pourvoi n° 12-14.041L'on considère généralement que les cessions de…

Eric Lauvaux
11 septembre 2013

Audiovisuel

De la compensation des retours avec les ventes facturées

CA Paris, pôle 5 Ch. 8, 27 mars 2012, n°11/05969Dans le milieu de la distribution…

Eric Lauvaux
29 mai 2013

Audiovisuel

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 6 février 2013, n°11/02408Dans cette affaire les deux co-auteurs d'un…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

L’effet relatif des clauses résolutoires

De la compensation des retours avec les ventes facturées

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

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