AudiovisuelCompetences - Page 7 sur 12

Audiovisuel

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus…

Camille Burkhart
30 septembre 2015

Audiovisuel

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue…

Nomos
2 juillet 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Audiovisuel

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Audiovisuel

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat…

Nomos
11 mai 2015

Audiovisuel

Protection d’un jeu télévisé

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
4 mai 2015

Audiovisuel

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés…

Nomos
31 mars 2015

Audiovisuel

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du…

Camille Burkhart
27 février 2015

Audiovisuel

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

Protection d’un jeu télévisé

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

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