AudiovisuelCompetences - Page 7 sur 12

Audiovisuel

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat…

Nomos
11 mai 2015

Audiovisuel

Protection d’un jeu télévisé

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
4 mai 2015

Audiovisuel

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés…

Nomos
31 mars 2015

Audiovisuel

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du…

Camille Burkhart
27 février 2015

Audiovisuel

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les…

Nomos
27 février 2015

Audiovisuel

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose…

Camille Burkhart
29 janvier 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Audiovisuel

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

CA Versailles, 15 è Ch., 2 juillet 2014Un imitateur célèbre engagé pour une émission emblématique…

Nomos
27 novembre 2014

Audiovisuel

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

Protection d’un jeu télévisé

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

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