AudiovisuelCompetences - Page 11 sur 12

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Audiovisuel

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011Par son arrêt annulant la décision du…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Audiovisuel

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

Le dépassement du délai de notification d’une décision de rejet d’une candidature à une autorisation d’émettre est sans incidence sur la légalité de la décision

CE, section du contentieux, 18 novembre 2011La jurisprudence du Conseil d’Etat sur les recours formés…

Eric Lauvaux
15 décembre 2011

Audiovisuel

La spécificité de la production audiovisuelle constitue-t-elle une exception à l’appréciation de l’existence de relations commerciales établies ?

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011Par un arrêt du 18 mai 2010…

Eric Lauvaux
15 décembre 2011

Audiovisuel

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 La proposition de la loi présentée par Monsieur Herbillon…

Eric Lauvaux
10 novembre 2010

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Le dépassement du délai de notification d’une décision de rejet d’une candidature à une autorisation d’émettre est sans incidence sur la légalité de la décision

La spécificité de la production audiovisuelle constitue-t-elle une exception à l’appréciation de l’existence de relations commerciales établies ?

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

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