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Rupture du contrat de travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : l’exécution du préavis par le salarié n’est pas de nature à remettre en cause la gravité des manquements soulevés Rupture du contrat de travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : l’exécution du préavis par le salarié n’est pas de nature à remettre en cause la gravité des manquements soulevés

Cass. Soc. 15 septembre 2015, 14-10416La prise d’acte est un mode de rupture du contrat…


25 novembre 2015
Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention

Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments…


23 juin 2015
Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé Rupture du contrat de travail

Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé

Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été…


22 mai 2015
Cas du salarié protégé ayant commis une faute alors qu’il était encore protégé et dont la procédure de licenciement est diligentée alors qu’il ne l’est plus : nuances entre saisine de l’inspection du travail et autorisation de licenciement Rupture du contrat de travail

Cas du salarié protégé ayant commis une faute alors qu’il était encore protégé et dont la procédure de licenciement est diligentée alors qu’il ne l’est plus : nuances entre saisine de l’inspection du travail et autorisation de licenciement

Cass. Soc. 5 mars 2015, 13-26667Dès lors que les faits fautifs ont été commis alors…


23 avril 2015
Rupture du contrat de travail & JRTT non-pris : sauf accord collectif contraire, il n’existe aucune obligation de paiement, à moins que cette situation soit imputable à l’employeur. Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail & JRTT non-pris : sauf accord collectif contraire, il n’existe aucune obligation de paiement, à moins que cette situation soit imputable à l’employeur.

Cass. Soc. 18 mars 2015, 13-16.369Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de…


23 avril 2015
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