Evolution du CHSCT
Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…
Congé sabbatique : dans quel emploi affecter le salarié à son retour ? Comment remplacer le salarié en congé sabbatique ?
Cass. soc. 3 juin 2015, 14-12245Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et six ans d'activité…
Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention
Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments…
Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur
Cass. soc. 27 mai 2015, 14-11155Le nouvel employeur n'est tenu des obligations qui incombaient à…
Tabagisme passif au travail : le salarié a droit à des dommages-intérêts
Cass. soc. 3 juin 2015, 14-11324L'exposition d'un salarié au tabagisme passif engage la responsabilité de…
Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment
Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an…
Compte pénibilité : mesures de simplification de la loi du 20 janvier 2014
Le 2 juin 2015, le législateur a adopté, en première lecture du projet de loi…
Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre
Cass. soc. 3 juin 2015, 13-25542 Dès lors que l'accord sur les forfait-jours ne précise pas…
Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé
Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été…
Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT
Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 – article D8254-1 du Code du travailLa règlementation en…
