Droit SocialCompetences - Page 32 sur 33

Représentants du personnel – Relations collectives

Comptabilité du Comité d’entreprise : un décret du 27 mars 2015 précise les nouvelles obligations du CE

Décret n°2015-357 du 27 mars 2015La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…

Khalil Mihoubi
23 avril 2015

Travail international

Détachement de salariés étrangers en France : les nouvelles obligations imposées au donneur d’ordre qui reçoit les salariés détachés

Décret n°2015-364 du 30 mars 2015Le détachement de salariés permet à un employeur d'envoyer temporairement…

Muriel De Lamberterie
23 avril 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Cass., soc. , 4 février 2015, 13-25451The collective bargaining agreement of the engineers and executives…

Nomos
27 mars 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Le CHSCT : une institution incontournable

Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 13-16.457 – Cass. soc., 3 mars 2015, 13-26.258Plus que…

Virginie Delestre
27 mars 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés

Cass. 2e civ., 12 février 2015, n°13-27267Bons d'achat offerts par le Comité d'Entreprise aux salariés…

Khalil Mihoubi
27 mars 2015

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle suivie d’un licenciement – Délai pour libérer le salarié de son obligation de non-concurrence

Cass. soc. 3 mars 2015 n°13-20549 B / SA Rector LesageL'employeur et le salarié peuvent…

Muriel De Lamberterie
27 mars 2015

Rupture du contrat de travail

Articulation entre licenciement disciplinaire et rupture conventionnelle : le jeu de la prescription de deux mois

Cass. soc., 3 mars 2015, 13-23348 - Cass. soc., 3 mars 2015, 13-15551La rupture conventionnelle…

Romain Pietri
27 mars 2015

Discrimination – Vie privée

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de…

Nomos
27 mars 2015

Contrat de travail – Rémunération

Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a profondément bouleversé l'organisation de la formation professionnelle.…

Anne Ciret
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur

La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant…

Virginie Delestre
17 février 2015

Droit Social

Comptabilité du Comité d’entreprise : un décret du 27 mars 2015 précise les nouvelles obligations du CE

Détachement de salariés étrangers en France : les nouvelles obligations imposées au donneur d’ordre qui reçoit les salariés détachés

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Le CHSCT : une institution incontournable

Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés

Rupture conventionnelle suivie d’un licenciement – Délai pour libérer le salarié de son obligation de non-concurrence

Articulation entre licenciement disciplinaire et rupture conventionnelle : le jeu de la prescription de deux mois

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur

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