Droit SocialCompetences - Page 31 sur 34

Contrat de travail – Rémunération

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Cass. soc. 27 mai 2015, 14-11155Le nouvel employeur n'est tenu des obligations qui incombaient à…

Romain Pietri
23 juin 2015

Santé – Protection sociale

Tabagisme passif au travail : le salarié a droit à des dommages-intérêts

Cass. soc. 3 juin 2015, 14-11324L'exposition d'un salarié au tabagisme passif engage la responsabilité de…

Bettina Schmidt
23 juin 2015

Contrat de travail – Rémunération

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an…

Nomos
23 juin 2015

Santé – Protection sociale

Compte pénibilité : mesures de simplification de la loi du 20 janvier 2014

Le 2 juin 2015, le législateur a adopté, en première lecture du projet de loi…

Khalil Mihoubi
23 juin 2015

Durée du travail

Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre

Cass. soc. 3 juin 2015, 13-25542 Dès lors que l'accord sur les forfait-jours ne précise pas…

Romain Pietri
23 juin 2015

Rupture du contrat de travail

Protocole transactionnel et prise d’acte, quel assujettissement fiscal/social ?

CE, 1er avril 2015, n°365253Il est admis depuis longtemps que quel que soit le mode…

Khalil Mihoubi
22 mai 2015

Santé – Protection sociale

Alcohol at work: an employer may submit an employee to a breathalyzer test outside of the company premises

Cass. Soc. March 31st 2015, 13-25436lAn employee may be submitted to a breathalyzer test to…

Nomos
22 mai 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition

Cass. soc. 15 avril 2015, 14-20200Entrent dans le calcul de l'effectif d'une entreprise utilisatrice les…

Romain Pietri
22 mai 2015

Rupture du contrat de travail

La protection contre le licenciement du fait d’un mandat extérieur

Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-25283)Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice,…

Anne Ciret
22 mai 2015

Rupture du contrat de travail

Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé

Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été…

Muriel De Lamberterie
22 mai 2015

Droit Social

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Tabagisme passif au travail : le salarié a droit à des dommages-intérêts

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Compte pénibilité : mesures de simplification de la loi du 20 janvier 2014

Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre

Protocole transactionnel et prise d’acte, quel assujettissement fiscal/social ?

Alcohol at work: an employer may submit an employee to a breathalyzer test outside of the company premises

Prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition

La protection contre le licenciement du fait d’un mandat extérieur

Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé

Les thématiques

Accès rapide

Actualités