Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Contrat de travail – Rémunération Congé sabbatique : dans quel emploi affecter le salarié à son retour ? Comment remplacer le salarié en congé sabbatique ? Cass. soc. 3 juin 2015, 14-12245Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et six ans d'activité… Anne Ciret 23 juin 2015
Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments… Muriel De Lamberterie 23 juin 2015
Contrat de travail – Rémunération Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur Cass. soc. 27 mai 2015, 14-11155Le nouvel employeur n'est tenu des obligations qui incombaient à… Romain Pietri 23 juin 2015
Santé – Protection sociale Tabagisme passif au travail : le salarié a droit à des dommages-intérêts Cass. soc. 3 juin 2015, 14-11324L'exposition d'un salarié au tabagisme passif engage la responsabilité de… Bettina Schmidt 23 juin 2015
Contrat de travail – Rémunération Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an… Nomos 23 juin 2015
Santé – Protection sociale Compte pénibilité : mesures de simplification de la loi du 20 janvier 2014 Le 2 juin 2015, le législateur a adopté, en première lecture du projet de loi… Khalil Mihoubi 23 juin 2015
Durée du travail Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre Cass. soc. 3 juin 2015, 13-25542 Dès lors que l'accord sur les forfait-jours ne précise pas… Romain Pietri 23 juin 2015
Rupture du contrat de travail La protection contre le licenciement du fait d’un mandat extérieur Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-25283)Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice,… Anne Ciret 22 mai 2015
Rupture du contrat de travail Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été… Muriel De Lamberterie 22 mai 2015
