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Droit Social

Mesures exceptionnelles covid 19 : Mise a jour du protocole national sanitaire en entreprise – mise en place d’un plan d’action de reduction au maximum du temps de presence sur site des salaries Droit Social

Mesures exceptionnelles covid 19 : Mise a jour du protocole national sanitaire en entreprise – mise en place d’un plan d’action de reduction au maximum du temps de presence sur site des salaries

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le…


26 mars 2021
Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection Droit Social

Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de…


15 janvier 2021
Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire Droit Social

Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances…


26 novembre 2020
La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Droit Social

La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au…


18 novembre 2020
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