Droit Social

Le décret 2022-935 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, a précisé les…

La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des…

La loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier a pérennisé, dans son art. 1, la…

Voici les principales mesures contenues dans les lois du 16 août dernier et relatives aux…

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir…

En 2016, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a significativement…

La Cour de cassation confirme, dans une décision publiée au bulletin du 11 mai 2022,…

En cas d’inaptitude, le code du travail impose à l’employeur (art. L1226-2 et L1226-10 c.…

Dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique, le code du travail impose…

Deux décrets du 16 mars 2022 (n°2022-372 et n°2022-373) précisent les situations de recours au rendez-vous…