Droit Social

L’article L4624-2-1 du code du travail prévoit depuis la loi du 29 mars 2018 que…

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle…

A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du…

Le protocole sanitaire en entreprise a, une nouvelle fois, été modifié le 8 décembre 2021. …

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire proroge le régime…

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la reprise de l’épidémie…

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…