Contrat de travail – RémunérationCompetences - Page 3 sur 5

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Cass. Soc. 16 mars 2016, 15-11396En cas de requalification de CDD en CDI, l’employeur condamné…

Romain Pietri
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

Cass. Soc. March 16, 2016, 14-23861The severance payment can be reduced when its rate is…

Anne Ciret
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de…

Bettina Schmidt
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Cass. Soc. January 26th 2016, 14-15360The French Supreme Court held that, although sent and received…

Nomos
26 février 2016

Contrat de travail – Rémunération

Absence de visite médicale : aucune excuse recevable pour les employeurs, nécessairement condamnés à des dommages-intérêts

Cass. Soc. 9 décembre 2015, 14-20377Jusqu’à présent, la jurisprudence s’était prononcée sur le défaut de…

Bettina Schmidt
19 janvier 2016

Contrat de travail – Rémunération

L’obligation d’information triennale des salariés des PME sur les possibilités de reprise d’une société est précisée et en vigueur

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016La loi relative à l’économie sociale et solidaire du…

Muriel De Lamberterie
19 janvier 2016

Contrat de travail – Rémunération

Egalité de traitement et groupes de sociétés

Cass. Soc. 16 septembre 2015, 13-28415Le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés…

Anne Ciret
25 novembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

Cass. Soc. 4 novembre 2015, 14-25745Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective,…

Romain Pietri
25 novembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

L’employeur qui ne révèlera pas le nom du conducteur auteur d’une infraction au volant d’un véhicule de société sera passible d’une amende de 650 euros

Proposition de mesures par le Comité interministériel de la sécurité routièreLe Comité interministériel de la…

Muriel De Lamberterie
27 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Absence de visite médicale : aucune excuse recevable pour les employeurs, nécessairement condamnés à des dommages-intérêts

L’obligation d’information triennale des salariés des PME sur les possibilités de reprise d’une société est précisée et en vigueur

Egalité de traitement et groupes de sociétés

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

L’employeur qui ne révèlera pas le nom du conducteur auteur d’une infraction au volant d’un véhicule de société sera passible d’une amende de 650 euros

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