Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative
Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal…
Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP
Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…
Le chariot de la ménagère de Casino condamné
Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…
Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires
EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…
Une nouvelle directive pour les jus de fruits
Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…
Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé
Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…
Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques
Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…
Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros
Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…
Le distributeur exclusif de Diddl condamné
Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…
