Droit Économique Competences - Page 84 sur 86

Contrats - Distribution

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Relations commerce / industrie L’article L.442-6-III du Code de commerce permet au ministre de l’économie…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Altération du comportement économique des consommateurs

Boissons alcoolisées et loterie

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

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