Droit Économique Competences - Page 84 sur 87

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête dans le secteur des livres numériques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Relations commerce / industrie L’article L.442-6-III du Code de commerce permet au ministre de l’économie…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Nomos
4 janvier 2012

Droit Économique

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

En bref…

Enquête dans le secteur des livres numériques

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

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