Actualités - Produits Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de… Nomos 15 décembre 2011
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Concurrence Microsoft autorisé à racheter Skype ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission… Nomos 15 décembre 2011
Info Pub Pratiques commerciales trompeuses sur Internet Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris… Nomos 15 décembre 2011
Info Pub Ventes liées et obligation d’information Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels… Nomos 15 décembre 2011
