Droit Économique Competences - Page 84 sur 85

Actualités - Produits

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Microsoft autorisé à racheter Skype

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Microsoft autorisé à racheter Skype

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Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

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