Le décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans lesquelles l’étiquetage des denrées alimentaires peut indiquer la mention « sans OGM ». Cette règlementation vient ainsi compléter celle prévoyant l’indication obligatoire de la présence non fortuite d’OGM dans une proportion excédant 0,9% de chaque ingrédient.
Quatre mentions sont prévues par le décret :
– « sans OGM » pour les ingrédients d’origine végétale (ex : la farine) contenant de façon fortuite un maximum de 0,1% d’OGM ;
– « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) » pour les ingrédients non transformés provenant d’animaux d’élevage nourris exclusivement avec des aliments obtenus à partir de matières premières contenant respectivement, de façon fortuite, un maximum de 0,1% et 0,9%, d’OGM;
– « issu d’animaux nourris sans OGM (<0,1%) » ou « issu d’animaux nourris sans OGM (<0,9%) » pour les ingrédients transformés, le lait et les œufs provenant d’animaux d’élevage nourris exclusivement avec des aliments obtenus à partir de matières premières contenant respectivement, de façon fortuite, un maximum de 0,1% ou 0,9% ;
– « sans OGM dans un rayon de 3 km » pour les ingrédients issus de l’apiculture provenant de ruches entourées dans un rayon de 3 km d’espèces végétales non génétiquement modifiées et dont les abeilles ont été nourries avec des aliments complémentaires « sans OGM ».
Ces mentions devront figurer dans la liste des ingrédients, à la suite de l’ingrédient concerné ou, dans l’hypothèse où l’ingrédient visé par la mention compose à plus de 95% la denrée alimentaire, dans le champ visuel principal de l’étiquetage.
Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
