Concurrence Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Validité d’une clause de non-réaffiliation Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Rapport annuel de l’Oqali NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Un parfum d’amende dans le secteur des endives Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros Relations commerce / industrie Nous avions fait écho de la condamnation de Carrefour, par un… Nomos 27 avril 2012
Info Pub La vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés est déloyale Pratiques commerciales déloyalesLe 16 juin 2010, un consommateur a assigné la société Samsung devant la… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
