Droit Économique Competences - Page 79 sur 88

Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

Agence commerciale Un fournisseur avait rompu avec un préavis de deux mois les relations qu’il…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

L’AFSSAPS devient l’ANSM

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

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