Droit Économique Competences - Page 79 sur 87

Info Pub

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Publicité et secteurs règlementés Le 10 mai 2012, trois décrets pris en application de la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge

Distribution sélective Nous avions fait écho de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros

Relations commerce / industrie Nous avions fait écho de la condamnation de Carrefour, par un…

Nomos
27 avril 2012

Droit Économique

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros

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