Droit Économique Competences - Page 79 sur 85

Actualités - Produits

Modification des limites maximales de certains colorants

AdditifsLe règlement n°232/2012 du 16 mars 2012 a modifié les conditions d’utilisation et les limites…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Relations commerce / industrie La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 intègre au Code…

Nomos
27 avril 2012

Info Pub

Recommandation de l’ARPP sur les prix

Publicité et déontologieL’Autorité de Régulation Professionnelle de Publicité (« ARPP ») vient de publier une nouvelle recommandation…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Entente entre des transitaires aériens

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Liste des eaux minérales naturelles

Règlementations spécifiquesLe 21 mars 2012, la Commission européenne a publié la liste actualisée des eaux…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Nouvelle dénomination de fibre textile

Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Droit Économique

Modification des limites maximales de certains colorants

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Recommandation de l’ARPP sur les prix

Entente entre des transitaires aériens

Liste des eaux minérales naturelles

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Nouvelle dénomination de fibre textile

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

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