Droit Économique Competences - Page 78 sur 87

Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès…

Nomos
4 juin 2012

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir…

Nomos
4 juin 2012

Info Pub

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Publicité et secteurs règlementés Le 10 mai 2012, trois décrets pris en application de la…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

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