Droit Économique Competences - Page 76 sur 87

Actualités - Produits

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

Sécurité des produits Dans son rapport annuel de 2011, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Droit Économique

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

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