Droit Économique Competences - Page 76 sur 85

Actualités - Produits

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Pratiques commerciales trompeuses Dans trois jugements du 27 avril 2012, le Tribunal correctionnel de Rouen…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

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