Actualités - Produits La liste des allégations de santé enfin adoptée ! Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Confiseries : autorisation d’un nouvel additif Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial Agence commerciale Un fournisseur avait rompu avec un préavis de deux mois les relations qu’il… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS devient l’ANSM Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge Distribution sélective Nous avions fait écho de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union… Nomos 4 juin 2012
